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Le règlement intérieur du collège

vendredi 6 juillet 2018

Préambule

Le Règlement intérieur définit les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. Il s’appuie sur la loi et définit les règles communes qui permettent à tous de vivre en harmonie au sein de l’établissement. Le respect de ce règlement doit permettre à l’élève de mener sa scolarité dans de bonnes conditions de réussite et doit le préparer à ses responsabilités de citoyen.

L’inscription d’un élève au Collège Irène Joliot-Curie vaut acceptation de ces droits et de ces devoirs.

Tous les adultes de l’établissement participent à l’explication et à l’application des règles et principes inscrits dans le règlement intérieur.

Tout manquement au règlement intérieur justifie la mise en œuvre de punitions ou de sanctions appropriées. Celles-ci sont précisées dans le règlement intérieur (voir page 6 notamment).

1. Horaires

Les élèves sont sous l’entière responsabilité de leurs parents jusqu’à leur entrée dans le collège et dès leur sortie. Dès que l’élève a franchi les portes du collège, il est sous la responsabilité du chef d’établissement.
Les sonneries déterminent les débuts et fins de cours. Le mardi midi, une heure de concertation des équipes a lieu de 13h30 à 14h20. Par conséquent, l’entrée des élèves ne se fait qu’à partir de 14h15 et les cours reprennent à 14h30 (tableau 2).

Horaires Tous les jours hormis le mardi après-midi

8h10 Ouverture du portail

8h30 Fermeture du portail 1ère sonnerie : les élèves se rangent
A partir de 8h30, les élèves sont considérés comme retardataires

8h35-9h25 M1 Début et fin du 1er cours

9h30-10h20 M2 Début et fin du 2e cours

10h20-10h40
Récréation Le portail est ouvert durant toute la durée de la récréation.
A partir de 10h40, les élèves sont considérés comme retardataires.

10h45-11h35 M3 Début et fin du 3e cours

11h40-12h30 M4 Début et fin du 4e cours

12h30-13h10 Pause méridienne Service DP

13h10-13h45 Clubs, CDI, foyer ou cours de récréation

13h45 Ouverture du portail

14h00 Fermeture du portail 1ère sonnerie : les élèves se rangent
A partir de 14h00, les élèves sont considérés comme retardataires

14h05-14h55 S1 Début et fin du 1e cours

15h00-15h50 S2 Début et fin du 2e cours

15h50-16h10
Récréation Le portail est ouvert durant toute la durée de la récréation.
A partir de 16h10, les élèves sont considérés comme retardataires.

16h15-17h05 S3 Début et fin du 3e cours

17h10-18h00 S4 Début et fin du 4e cours

Horaires Mardi après-midi

12h30-13h10 Pause méridienne Service DP

13h10-14h10 Foyer, CDI, aide aux devoirs, cours de récréation

14h15 Ouverture du portail

14h30 Fermeture du portail 1ère sonnerie : les élèves se rangent
A partir de 14h30, les élèves sont considérés comme retardataires

14h35-15h25 S1 Début et fin du 1e cours

15h30-16h20 S2 Début et fin du 2e cours

16h20-16h40
Récréation Le portail est ouvert durant toute la durée de la récréation.
A partir de 16h40, les élèves sont considérés comme retardataires.

16h45-17h35 S3 Début et fin du 3e cours

17h40-18h30 S4 Début et fin du 4e cours

2. Autorisations de sortie

DROITS
Avec autorisation signée des parents (4e de couverture du carnet de correspondance), en cas d’absence annoncée ou imprévue d’un professeur :
• Les élèves externes pourront quitter l’établissement en fin de demi-journée, matin ou après-midi, s’ils sont régulièrement autorisés par la famille.
• Les élèves demi-pensionnaires, régulièrement autorisés par la famille, pourront quitter l’établissement à 13h45 (lundi, jeudi, vendredi) ou 14h15 (mardi) s’ils n’ont pas cours l’après-midi, ou après le dernier cours de l’après-midi. Les élèves demi-pensionnaires ne sont jamais autorisés à quitter l’établissement avant le repas de midi.

Les élèves externes ou demi-pensionnaires non autorisés régulièrement par la famille à quitter l’établissement sont tenus d’être présents au collège durant les heures inscrites à l’emploi du temps.

Aucun élève ne peut quitter l’établissement sur simple appel des parents. En revanche, une autorisation écrite et signée au préalable par les parents ou la signature d’une décharge de responsabilité sur place vaut autorisation.

DEVOIRS
• Tout élève doit faire signer l’autorisation de sortie au dos du carnet de liaison. Si ce n’est pas le cas, il ne sera pas autorisé à quitter avant l’heure de fin inscrite à l’emploi du temps.
• Pour sortir, l’élève présente obligatoirement son carnet de liaison aux surveillants.
• Toute autorisation de sortie exceptionnelle d’un élève doit faire l’objet d’une demande écrite, datée, signée par le responsable légal et préalablement validée par le CPE. Des coupons « autorisations de sortie exceptionnelle » (billet marron) sont prévus dans le carnet de liaison.

PUNITIONS ET SANCTIONS
• Tout élève quittant l’établissement sans autorisation sera sanctionné.
• En cas d’oubli du carnet de correspondance, l’élève se présentera à la Vie Scolaire afin d’obtenir une fiche de circulation. La famille devra signer la fiche de circulation le soir-même et cette fiche sera remise par l’élève le lendemain à la CPE.

3. L’assiduité

DROITS
Tout élève a droit à l’éducation et à l’enseignement.

Les seuls motifs d’absence réputés comme recevables (article L131-8 du code de l’Education) sont :
• la maladie de l’enfant (ou d’un de ses proches s’il est potentiellement contagieux) ;
• une réunion solennelle de famille ;
• un empêchement causé par une difficulté accidentelle dans les transports ;
• l’absence temporaire des parents lorsque l’enfant les suit.

DEVOIRS
• L’élève doit être présent à tous les cours inscrits à son emploi du temps (ainsi qu’aux éventuels cours supplémentaires)
• Toute absence doit être signalée le jour même par la famille, par téléphone ou courriel, et justifiée par le biais du carnet de liaison (billet rose). Ce n’est qu’une fois le justificatif écrit remis que l’absence sera considérée comme justifiée.
• Dès son retour au collège, l’élève devra se présenter au bureau de la Vie Scolaire d’y valider son motif d’absence et être autorisé à retourner en classe.
Pour rappel, la scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans.
L’absentéisme volontaire (au-delà de quatre demi-journées d’absence injustifiées ou non recevables) constitue un manquement à l’assiduité et peut, à ce titre, déboucher sur un signalement aux services de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale.

Autorisations d’absence exceptionnelle à la demi-pension
Toute demande d’autorisation exceptionnelle d’absence à la demi-pension doit être notifiée par le biais du carnet de correspondance (coupon vert). Ce coupon est à présenter à la Vie Scolaire pour permettre à l’élève de quitter l’établissement.

4. La ponctualité

DROITS
Les professeurs et les élèves en cours ont le droit de ne pas être dérangés par les retardataires.

DEVOIRS
• Chacun doit arriver à l’heure au collège et en classe.
• Tout retard devra être justifié par la famille par le biais du carnet de liaison (billet bleu)
En cas de retard à la grille, l’élève présente son carnet de liaison au bureau de la Vie Scolaire, puis au professeur du cours concerné, et le fait signer à ses parents le soir même pour qu’ils en soient informés.
PUNITIONS Pour tout retard :
Au-delà de dix minutes de retard (à compter de la fermeture du portail), l’élève n’est pas accepté en classe mais est dirigé en salle d’étude jusqu’au cours suivant.

1ère heure de cours du matin ou de l’après-midi :
En cas d’absence non recevable ou de retard de plus de dix minutes, l’élève restera 1h supplémentaire le jour même pour récupérer le cours manqué. La famille sera informée par téléphone. Le retard se transforme alors en absence (cours manqué) qui devra être justifiée par les parents.

Retard entre deux cours :
Est considéré comme retardataire un élève qui arrive en classe après la sonnerie de début du cours. Trois retards entraînent une heure de retenue.

5. Respect des règles de la vie en collectivité, des biens et des locaux

DROITS
Le collège est un lieu d’éducation et de formation. Les élèves et l’ensemble du personnel du collège ont le droit de travailler dans un environnement propre et agréable.

DEVOIRS
• Une tenue vestimentaire correcte et décente est exigée.
Le port de couvre-chefs est toléré dans la cour mais est strictement interdit dans le bâtiment du collège. Tout bonnet, casquette ou capuche doit être retiré avant d’entrer dans le bâtiment.
Un élève dont la tenue vestimentaire ne conviendrait pas au cadre scolaire ne sera accepté en classe qu’après s’être changé (retour au domicile ou déplacement de la famille). La famille sera informée immédiatement par téléphone.

• Les élèves sont tenus de respecter la « Charte de la Laïcité » (2e page de couverture du carnet)
« Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » sont interdits.

• Les élèves doivent se présenter au collège avec un cartable ou sac adapté pour contenir dans son ensemble le matériel scolaire nécessaire.
Tout élève se présentant au collège sans son sac ne sera pas autorisé à se rendre en cours, y compris en cours d’EPS. Si la famille ne peut se rendre au collège pour apporter les affaires de l’élève, celui-ci sera renvoyé chez lui après appel de la famille pour les récupérer.

• L’usage d’un téléphone portable ou de tout autre appareil électronique formellement interdit pour les élèves dans l’enceinte du collège (y compris sur les installations sportives).
Les élèves veilleront à éteindre leur téléphone et à le ranger dans leur sac avant de franchir le portail.
Tout adulte du collège constatant le non-respect de cette règle pourra confisquer l’appareil utilisé et le remettre à la direction. Le chef d’établissement le rendra au responsable légal dans les plus brefs délais.

• Respect des biens et des locaux
Chacun respectera et s’engagera à faire respecter le bien commun et la propreté du collège : matériel, manuels scolaires, installations, salles de classe, espaces communs (couloirs, hall, sanitaires, demi-pension…).
Les parents restent civilement responsables de leur enfant au sein du collège. La responsabilité des parents peut être mise en jeu, notamment financièrement en ce qui concerne les manuels prêtés à l’élève, en cas de dégradation, dégât ou bris commis au collège.

6. Respect des personnes et des règles de sécurité

DROITS
L’établissement est une communauté humaine où chacun a le droit au respect. Chacun a le droit d’être protégé de toute agression physique, verbale ou morale.

DEVOIRS
Le respect de la personnalité de chacun est un devoir de tolérance. La politesse ainsi que le respect mutuel entre adultes et élèves, et des élèves entre eux constitue un des fondements de la vie collective.

• Respect des personnes et des règles de sécurité
Il est formellement interdit au sein et aux abords du collège ainsi que lors des sorties pédagogiques :
-  D’adopter un comportement susceptible de constituer des pressions sur d’autres élèves.
-  D’apporter des objets ou produits dangereux (allumettes, couteaux, cutters, briquet, armes, poing américain, bombes lacrymogènes, lasers…). Tout objet de ce type sera immédiatement confisqué.
-  D’avoir recours à toute forme de violence physique, verbale ou morale.
-  De pratiquer des jeux dangereux et de simuler des « bagarres ».
-  D’adopter une attitude provocatrice et/ou irrespectueuse.
-  De déclencher volontairement et sans motif valable l’alarme incendie.
-  D’introduire et de consommer du tabac ou toute substance nocive à la santé.
-  D’introduire des sodas et boissons alcoolisées dans le collège.
-  De consommer de la nourriture ou des chewing-gums, à l’exception d’un goûter individuel qui pourra être consommé dans la cour uniquement.

Les élèves qui ont un conflit entre eux et qui ne parviennent pas à le régler à l’amiable doivent en parler à un adulte. Il leur est interdit de se faire justice eux-mêmes au sein et aux abords de l’établissement.

• Responsabilité civile en cas d’accident, de dégradation ou de vols
L’Etablissement n’est pas responsable des vols, dégradations ou accidents commis par la faute ou au détriment des élèves.

7. Pendant les cours : l’obligation de travail

DROITS
Tout élève a droit à l’éducation : enseignement des programmes nationaux dans le cadre des horaires réglementaires et toutes activités y contribuant (sorties, clubs, voyages, associations sportives…).

Le professeur et la classe ont le droit de travailler dans le calme.

DEVOIRS
• L’élève doit être présent à tous les cours. En cas d’absence, l’élève doit rattraper la séance (cours et exercices donnés) pour le cours suivant.
• L’élève doit toujours avoir le matériel nécessaire.
• L’élève doit suivre attentivement, écouter et participer aux cours. Il doit éviter tout bavardage ou intervention sortant du cadre du cours.
• L’élève doit faire et rendre son travail en temps et en heure.

PUNITIONS ET SANCTIONS
• Le travail non fait et/ou non rendu en temps et heure sera signalé dans le carnet de liaison et exigé pour le cours suivant. Plusieurs avertissements ou observations pourront donner lieu à des retenues.
• Tout refus d’évaluation (copie blanche ou absence injustifiée à un contrôle) contrevient à l’obligation de travail et pourra être puni ou sanctionné.
• Toute tentative de fraude sera sanctionnée.

En cours d’Education Physique et Sportive (E.P.S)
Application du règlement intérieur du collège
Les élèves sont tenus de respecter le règlement intérieur durant les cours d’EPS, que ce soit sur le trajet ou durant les activités.
Règlement intérieur d’EPS Dès le premier cours d’EPS, les élèves doivent respecter le règlement intérieur d’E.P.S.
Respect des règles de sécurité Les déplacements entre le collège et les installations sportives (aller et retour) doivent toujours s’effectuer avec le professeur et ce, quel que soit le lieu de résidence des élèves.

Dispense E.P.S
• Toute inaptitude doit être notifiée à la page prévue dans le carnet de liaison et montrée au professeur par l’élève.
• Seule une dispense médicale (certificat médical) peut permettre à l’élève de ne pas assister au cours d’E.P.S.
• En cas d’inaptitude de moins de 15 jours, tous les élèves devront être présents durant les cours d’EPS.
• Pour les inaptitudes de plus de 15 jours, c’est le professeur qui pourra donner l’autorisation à l’élève de ne pas assister au cours d’EPS. Tout d’abord, l’élève devra informer le professeur pour lui remettre le certificat médical et lui montrer la page du carnet complétée et signée. Le professeur complètera le carnet à son tour, et l’élève se rendra à la Vie Scolaire afin que sa dispense soit prise en compte sur l’ENT.
Tenue sportive
Une tenue sportive corrective est obligatoire en E.P.S. et doit être adaptée au climat pour les activités à l’extérieur. Plusieurs oublis de la tenue d’E.P.S. pourront être punis.

Entre deux heures de cours : accueil en salle d’étude

DROITS
La salle d’étude est un lieu de travail dont le calme doit être respecté. Lorsqu’ils n’ont pas cours, les élèves peuvent bénéficier d’un accueil et d’une aide pour réaliser leur travail scolaire et s’avancer dans leurs devoirs.

DEVOIRS
• Entre deux heures de cours, les élèves doivent rester l’établissement et aller en salle d’étude.
• En début de matinée, d’après-midi et après les récréations, les élèves allant en salle d’étude doivent se ranger dans la cour et attendre qu’un surveillant vienne les chercher. Dans les autres cas, les élèves doivent se ranger devant la salle d’étude.
Autres accueils possibles Durant une heure de permanence :
• Les élèves souhaitant se joindre à une autre classe devront faire valider l’autorisation écrite du professeur les accueillant par la Vie Scolaire.
• Les élèves pourront se rendre au CDI. Pour cela, ils devront se rendre en salle d’étude et attendre que le professeur documentaliste vienne chercher les volontaires.
• Accompagnés et encadrés par un surveillant, les élèves pourront de temps en temps être autorisés à passer l’heure de permanence au foyer des élèves.

8. En dehors des cours : les mouvements des élèves

1. Les règles durant les temps de mouvement des élèves

Entrées/sorties
Afin de garantir la sécurité des élèves, chaque élève doit présenter son carnet de liaison aux surveillants avant d’entrer ou de quitter le collège.

Début de matinée ou d’après-midi
A leur arrivée au collège, les élèves doivent rester dans la cour et se ranger dès la 1ère sonnerie. L’accès au bâtiment est interdit, excepté l’accès au CDI.
Intercours Les intercours de 5 minutes permettent aux élèves de changer de salle. En quittant le cours, ils doivent se rendre directement dans la salle du cours suivant. Les détours et retards abusifs durant les intercours seront punis voire sanctionnés.

Récréations
• Durant les récréations, les élèves doivent emprunter l’escalier le plus proche pour rejoindre la cour de récréation.
• Les élèves ne sont pas autorisés à circuler dans les couloirs, même pour aller voir un professeur dans sa salle ou en salle des professeurs.

S’ils souhaitent rester à l’intérieur, trois espaces leur sont accessibles :
• Le CDI : le planning de répartition devra être respecté par les élèves.
• L’espace aménagé devant le CDI, encadré par un surveillant/assistant pédagogique.
• Le Foyer des élèves : l’accès se fera par la cour, et les élèves seront encadrés par un adulte.

2. Accès aux sanitaires et aux casiers

Sanitaires
Les élèves ont accès aux sanitaires de la cour du collège :
• en début de matinée et d’après-midi
• aux récréations
• pendant le temps de la demi-pension

Afin de limiter la circulation dans le collège et de garantir la ponctualité des élèves en classe, les sanitaires ne sont pas accessibles aux intercours et sont fermés à clé.
En cas d’urgence, l’élève – sans élève accompagnateur – a le droit de descendre à la Vie Scolaire mais doit obligatoirement demander l’autorisation à un surveillant avant de se rendre aux toilettes.

Casiers
Des casiers sont mis à disposition des élèves demi-pensionnaires. Les casiers sont accessibles en début et en fin de chaque demi-journée, ainsi qu’aux récréations. Il n’est pas permis aux élèves d’accéder aux casiers aux intercours.

9. Sorties pédagogiques et voyages

DROITS
Tout élève a droit à l’éducation : enseignement des programmes nationaux dans le cadre des horaires réglementaires et toutes activités y contribuant (sorties, clubs, voyages, associations sportives…).

DEVOIRS
• Tout élève inscrit à une sortie ou un voyage s’engage à être présent et à respecter les règles de sécurité, les personnes et les locaux qui l’accueillent.
• Tout élève non autorisé par sa famille à participer à une sortie scolaire ou un voyage devra se rendre au collège selon son emploi du temps.

10. La demi-pension
Un règlement particulier, voté par le conseil d’administration du collège est mis en place. Les élèves doivent l’appliquer dès lors qu’ils sont utilisateurs de la demi-pension.

11. Le Centre de Documentation et d’Information (CDI)
Un règlement intérieur d’accès et d’usage du C.D.I est mis en place. Les élèves doivent l’appliquer dès lors qu’ils s’y rendent.

12. Citoyenneté et implication dans la vie de l’établissement

Les droits des élèves et leur application au collège

DROITS DES ELEVES
Les droits des élèves sont soumis à l’autorité du chef d’établissement.
Droit d’expression collective Ce droit s’exerce par l’intermédiaire des délégués de classe élus qui recueillent les avis de leurs camarades et les transmettent à l’adulte concerné.
Droit de réunion Ce droit s’exerce dans le cadre de l’Association Sportive et du Foyer Socio-Educatif.
Droit d’affichage Après autorisation du chef d’établissement, les élèves disposent d’un droit d’affichage. Un espace est prévu au foyer des élèves.

L’implication des élèves dans la vie de l’établissement

Les élèves qui souhaitent s’impliquer dans la vie de l’établissement peuvent le faire à travers plusieurs rôles et fonctions :

Fonctions accessibles par élection
Rôle accessible sur la base du volontariat

Le rôle du « délégué de classe »
Il participe notamment aux conseils de classe mais joue un rôle de représentant et d’interlocuteur entre les adultes et les élèves de sa classe durant toute l’année scolaire Le Conseil de la Vie Collégienne pour les élèves volontaires et motivés pour la mise en place de projets et l’amélioration du climat scolaire.
Le rôle de « représentant élève », accessible seulement aux délégués de classe de 5e, 4e et 3e.
Il participe aux instances de l’établissement telles que le conseil d’administration, le conseil de discipline.

13. Accompagnement éducatif

Des activités périscolaires et dispositifs existent pour accompagner l’élève dans sa scolarité :
• « Devoirs faits » : ateliers d’aide aux devoirs encadrés par des enseignants et assistants pédagogiques.
• Association Sportive : plusieurs activités sportives sont proposées aux élèves le mercredi après-midi.
• Clubs : sur le temps du midi (13h10-13h45), différents clubs sont proposés aux élèves demi-pensionnaires et externes.
• « École ouverte » : des activités et sorties sont organisées et proposées aux élèves pendant les vacances par les personnels.

Une fois l’élève inscrit, la présence de l’élève est obligatoire.

14. Relations avec les familles
Les familles ont le droit d’être tenues informées des résultats scolaires et du comportement de leur enfant.
La communication entre le collège et les familles se fait par le biais du carnet de liaison, de l’ENT, d’appels téléphoniques et de courriers. A la fin des 1er et 2e trimestres, des remises de bulletins périodiques sont organisées. De plus, des rendez-vous individuels et ponctuels peuvent être convenus entre un personnel du collège et les familles.
Punitions scolaires et sanctions disciplinaires

En matière disciplinaire, s’applique la circulaire n°2014-059 du 27/5/2014.Les faits d’indiscipline, les transgressions et manquements au règlement intérieur du collège feront l’objet :
• Soit de punitions scolaires qui sont décidées en réponse immédiate par tout personnel de l’établissement
• Soit des sanctions disciplinaires qui relèvent du chef d’établissement (avec ou sans réunion du conseil de discipline)

Les punitions scolaires concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves telles que la ponctualité, l’assiduité, le travail et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. A la différence des sanctions, les punitions constituent des mesures d’ordre interne et ne sont pas susceptibles de recours.

Ce sont : l’excuse orale ou écrite, le devoir supplémentaire, la retenue, une mise en garde par courrier aux familles.

Les sanctions disciplinaires concernent des manquements graves ou répétés aux obligations des élèves, notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Elles sont inscrites au dossier administratif des élèves et peuvent faire l’objet d’un recours devant le juge administratif.

Le chef d’établissement est dans l’obligation d’engager une procédure disciplinaire lorsqu’un membre du personnel a été victime de violence ou physique et lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.

L’échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :
1. L’avertissement ;
2. Le blâme ;
3. La mesure de responsabilisation : exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignements, ne peut excéder vingt heures.
4. L’exclusion temporaire de la classe : elle ne peut pas excéder huit jours ; l’élève est accueilli au collège.
5. L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes : elle ne peut pas excéder huit jours ; l’élève n’est pas accueilli au collège et reste sous la responsabilité des familles ;
6. L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes : Relève du conseil de discipline
Chacune de ces sanctions peut être assortie d’un sursis total ou partiel.
Des mesures de prévention : la commission éducative
La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle doit amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et pour autrui.
Sa composition est prévue et votée au conseil d’administration. En revanche, ses travaux ne sont pas un préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire.


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Directeur de publication : Susanna DEUTSCH