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Le règlement intérieur du collège

lundi 24 janvier 2011

Chapitre 1 : mission

Le collège Irène Joliot-Curie est un E.P.L.E. (établissement public local d’enseignement) : c’est un lieu d’éducation et de formation régi par des textes réglementaires. Le Service Public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence. Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux constitue également un des fondements de la vie collective.

Le collège accueille des enfants sortant de l’école primaire et s’efforce à la fois d’élever leur formation, de développer leur personnalité, de leur donner les moyens d’exercer leur citoyenneté et de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle.

Le collège dispense un enseignement réparti sur trois cycles :

  • le cycle d’adaptation (classe de 6ème)
  • le cycle central (classes de 5ème et 4ème)
  • le cycle d’orientation (classe de 3ème).

Le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l’établissement et des rapports entre ses différents acteurs. Document de référence pour l’action éducative, il est établi, actualisé et voté par le Conseil d’Administration du collège après consultation de l’ensemble de la communauté scolaire et s’applique à tous ses membres.

L’inscription au collège vaut adhésion à ce règlement et engagement à le respecter de la part de l’élève et de sa famille.
Le jour de la rentrée, il est lu et commenté par les professeurs principaux. Il doit être signé par l’élève et ses parents dans le carnet de correspondance.

Chapitre 2 : entrées/sorties

Il est rappelé aux parents qu’ils sont responsables de leurs enfants jusqu’à l’entrée de ces derniers dans le collège et dès leur sortie.
Dès que l’élève a franchi les portes et pendant toute la durée de sa présence dans le collège, il est sous la responsabilité du chef d’établissement.

a) Horaires

matinaprès midi
8h30 Fermeture des grilles 14h00 Fermeture des grilles
8h35 - 9h25 Cours 1 14h05-14h55 Cours 1
9h30 - 10h20 Cours 2 15h00-15h50 Cours 2
10h20 - 10h40 Récréation 15h50-16h10 Récréation
10h45 - 11h35 Cours 3 16h15-17h05 Cours 3
11h40 - 12h30 Cours 4 17h10 - 18h00 Cours 4

Les horaires de demi-pension : 12h30 - 13h45.
Le portail est ouvert au début des interclasses (première sonnerie) et des récréations, pour l’entrée des élèves qui commencent leurs cours. Il est refermé quelques instants après.
Les élèves présentent leurs carnets de liaison quand ils entrent et quand ils sortent du collège.
3 oublis de carnet de liaison dans un même trimestre seront sanctionnés par une heure de consigne.
Au début de chaque demi-journée et aux récréations, lors de la première sonnerie, les élèves doivent se ranger à l’emplacement prévu pour leur classe.
Une sonnerie marque le début des cours et une autre marque la fin des cours.

b) Régime des entrées et des sorties

Les entrées et les sorties coïncident avec l’emploi du temps habituel de l’élève. En cas d’absence d’un professeur ou de suppression de cours par l’administration, les entrées sont retardées et les sorties avancées.
Sur demande, un régime particulier d’accueil peut être mis en place après entretien avec l’administration.
Remarques :

  1. En aucun cas les élèves ne peuvent quitter le collège entre deux heures de cours.
  2. Une fois entrés dans l’établissement, les élèves ne peuvent en ressortir avant la dernière heure de cours de la demi-journée pour les externes, avant la dernière heure de cours de la journée pour les demi-pensionnaires.
  3. Les élèves demi-pensionnaires ne sont jamais autorisés à quitter l’établissement avant le repas de midi.
  4. Tout élève quittant l’établissement sans y avoir été autorisé sera sanctionné.
  5. Toute sortie exceptionnelle doit faire l’objet d’une demande écrite de la part du responsable légal.
  6. Aucun élève ne peut être autorisé à quitter le collège sur simple appel des parents.

c) Mouvements entre les cours

Les élèves doivent arriver en cours avant la deuxième sonnerie.
Les élèves doivent se ranger dans le couloir devant la salle où ils ont cours. C’est le professeur qui autorise les élèves à entrer dans la classe.
Trois retards intercours seront sanctionnés par une heure de consigne.
Les élèves ne seront pas autorisés à se rendre aux toilettes durant les intercours et les cours. Si nécessité, l’élève malade se rendra, accompagné, aux toilettes de l’infirmerie.
Les élèves ne sont pas autorisés à circuler dans les couloirs du collège durant les cours sans bulletin de circulation.

Chapitre 3 : retards et absences

a) Retards de l’élève

Tout élève en retard doit se présenter au bureau de la vie scolaire.
Tout retard doit faire l’objet d’une justification écrite et signée du responsable légal (sur le billet spécial du carnet de liaison) pour le lendemain du retard.
Tout élève se présentant 15 minutes après la fermeture des portes sera conduit en permanence.
Après 3 retards dans une période d’un mois, l’élève sera consigné une heure sous la responsabilité de la vie scolaire.
Les retards intercours seront sanctionnés s’il y a lieu par le professeur principal.

b) Absences de l’élève

Le responsable légal est invité à prévenir le bureau de la Vie Scolaire dès 8h30 le premier jour d’absence.
Tout élève ayant été absent doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire dès son retour au collège.
Toute absence, même d’une heure, doit faire l’objet d’une justification écrite et signée par le responsable légal (sur le billet spécial dans le carnet de liaison).

c) Absences prévues d’un professeur

Le professeur devant s’absenter à un cours fera inscrire sur le carnet de liaison cette absence. Les parents sont tenus d’émarger cette information.

Chapitre 4 : le carnet de liaison

Au début de l’année scolaire, un carnet de liaison est donné à chaque élève inscrit au collège.
Les élèves doivent toujours avoir avec eux leur carnet de liaison dûment rempli (photo obligatoire). Le carnet devra être couvert et tenu en bon état.
Tout élève ayant détérioré ou perdu son carnet de liaison devra en acheter un autre auprès du service de l’Intendance (s’adresser au bureau de la Vie Scolaire).
Le remplacement exceptionnel du carnet sera à la charge du responsable légal.
Le carnet doit être quotidiennement consulté par le responsable légal.

Chapitre 5 : les règlements particuliers

a) Le CDI

Un règlement particulier, voté par le Conseil d’Administration du Collège, est mis en place. Les élèves doivent l’appliquer dès lors qu’ils sont utilisateurs du CDI.

b) La demi-pension

Un règlement particulier, voté par le Conseil d’Administration du Collège, est mis en place. Les élèves doivent l’appliquer dès lors qu’ils sont utilisateurs de la demi-pension.

c) Le cours d’EPS

Une tenue sportive correcte est obligatoire en Education Physique et Sportive.
En extérieur, la tenue doit être adaptée au climat.
Un élève qui n’a pas sa tenue assiste quand même au cours d’EPS. Cependant, au troisième oubli, l’élève est sanctionné par une heure de consigne.
Seule une dispense médicale avec certificat permet à l’élève de ne pas assister au cours d’EPS. Dans ce cas, quelle que soit la durée de la dispense, l’élève est autorisé à rentrer ou à rester chez lui aux heures d’EPS si son emploi du temps et son régime de sortie le permettent. Cette dispense doit être obligatoirement présentée au professeur d’EPS qui la vise. Sans cette signature l’élève est considéré comme absent.
En cas de dispense ponctuelle sur demande écrite des parents, l’élève doit se présenter à son professeur d’EPS. Celui-ci l’autorise à assister au cours sans y participer (il pourra toutefois être amené à arbitrer, chronométrer, etc.) ou à se rendre en salle d’études. En aucun cas l’élève n’est autorisé à quitter l’établissement.
Le jour d’une évaluation, toute absence justifiée par une inaptitude ponctuelle doit être également accompagnée par un courrier rédigé et signé par les parents pour le professeur d’EPS.
Lors d’un cours d’EPS, tout élève en retard est conduit en salle d’études et y reste pour toute la durée du cours.

Chapitre 6 : les interdits

Article 141-5.1
Une tenue correcte et décente est exigée.
Sont interdits : les attitudes provocatrices et/ou irrespectueuses, les manquements aux obligations de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre de l’établissement.
Les objets à caractère dangereux ou nuisible (allumettes, briquet, cutter, ciseaux pointus, poing américain, couteau, bombe lacrymogène, pistolet à bille etc.) sont interdits, et seront immédiatement confisqués afin de garantir la sécurité des biens et des personnes.
L’usage de tout appareil électronique, à la seule exception des calculatrices scientifiques et de matériel utilisé en classe à des fins pédagogiques, est totalement interdit pour les élèves dans l’enceinte du collège, aussi bien à l’intérieur des bâtiments qu’à l’extérieur (cour de récréation, stade, gymnase).
Tout appareil visible, en fonction ou non, devra être pris par tout adulte de la communauté scolaire et remis à la direction. Le chef d’établissement le rendra au responsable légal dans les plus brefs délais (la prise de rendez-vous est conseillée pour éviter tout déplacement inutile).
Les élèves qui ont un conflit entre eux, s’ils ne peuvent le régler à l’amiable, doivent en référer à un adulte de l’établissement. Il leur est interdit de se faire justice eux-mêmes.
Les jeux dangereux ainsi que les simulations de bagarre “pour jouer” sont interdits.
L’introduction et l’usage de tabac et de boissons alcoolisées et sodas dans le collège sont interdits.
Les chewing-gum et la nourriture sont interdits dans l’enceinte des bâtiments.
En cas de manquement à ces obligations, il est fait application des sanctions prévues. La responsabilité des parents ou des tuteurs peut être mise en jeu, notamment financièrement en ce qui concerne les dégradations des manuels prêtés, ou pour tout dégât ou bris commis au collège.

Chapitre 7 : la citoyenneté au collège

L’affichage dans l’établissement et le droit de réunion pour les élèves sont soumis à l’autorité du chef d’établissement dans le respect des principes énoncés ci-dessous :
Le droit d’association s’exerce dans le cadre de l’Association Sportive et du Foyer Socio-éducatif.
Le droit d’expression des élèves dans le collège s’exerce surtout par l’intermédiaire des délégués de classe élus qui recueillent les avis de leurs camarades et les transmettent, suivant le cas, à l’adulte concerné. L’élection de ces délégués contribue à l’éducation civique des élèves.
Deux délégués par classe seront élus au début de chaque année scolaire pour représenter leurs camarades. Ils ont des droits et des devoirs spécifiques :

Droits des délégués de classe :

  • Les délégués ont le droit d’intervenir pour représenter leurs camarades, individuellement ou collectivement.
  • Les délégués ont droit à une formation.
  • Les délégués ont un droit de réserve.

Devoirs des délégués de classe :

  • Les délégués ont le devoir de représenter leurs camarades le plus fidèlement possible.
  • Les délégués ont le devoir d’intervenir au conseil de classe dans le respect des personnes.
  • Les délégués ont un devoir de réserve. Ils n’ont pas le droit de transmettre d’informations confidentielles.
  • Les délégués ont le devoir d’informer leurs camarades.

Savoir être de l’élève

  • Le cours est prioritairement un temps d’enseignement, de transmission et d’acquisition de connaissances. Mais, comme on ne peut concevoir un enseignement sans une relation de confiance entre professeurs et élèves, sans cours fondé sur le dialogue, il est indispensable pour les collégiens d’adopter une attitude positive et constructive en classe et d’éviter les bavardages ou les interventions sortant du cadre du cours.
  • Tout collégien ne peut tirer profit de l’enseignement qui lui est dispensé que s’il fait à la maison le travail demandé par les professeurs. Tout collégien doit apprendre régulièrement ses leçons, faire les exercices d’application et apporter le matériel scolaire (livre, cahiers…) demandé. En cas d’absence prolongée, l’élève est tenu de s’informer du travail fait en classe et de se mettre à jour pour son retour. Chaque collégien a le devoir de se soumettre à tous les contrôles, devoirs, bilans demandés par le professeur. En cas d’absence à une évaluation, le professeur peut demander à l’élève de faire un contrôle dès son retour en classe. En cas de cumul de contrôles, les délégués de classe peuvent demander à l’avance aux professeurs d’en reporter un.

Chapitre 8 : les punitions scolaires et sanctions disciplinaires

En matière disciplinaire, s’applique la circulaire n° 2000-105 du 11/07/2000, actualisée par la circulaire n°2004-176 du 19/10/2004.
Les faits d’indiscipline, les transgressions ou manquements au règlement intérieur du collège feront l’objet :

  • soit de punitions, qui sont décidées en réponse immédiate par tout personnel de l’établissement : les personnels de direction , les personnels d’éducation et les surveillants.
  • soit de santions disciplinaires qui relèvent du chef d’établissement (avec ou sans réunion du conseil de discipline).

Toute punition, toute sanction s’adresse à une personne : elle est individuelle. Elle peut être assortie d’un sursis. Cependant, une punition ou une sanction peut être infligée pour sanctionner le comportement d’un groupe d’élèves identifiés qui, par exemple, perturbe le fonctionnement de la classe. Les punitions seront communiquées aux parents par le biais du carnet de laision ou par téléphone, les sanctions par courrier et doivent être motivées et expliquées.

1. Les punitions scolaires
Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves, obligations de ponctualité, d’assiduité, de travail et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Ce sont :

  • l’inscription sur le carnet de correspondance
  • l’excuse orale ou écrite
  • le devoir supplémentaire
  • l’exclusion ponctuelle d’un cours. Cette punition doit demeurer exceptionnelle et doit être accompagnée obligatoirement d’un rapport remis au C.P.E. et d’un devoir à faire pendant le temps de cours restant.
  • l’heure de consigne
  • une mise en garde par courrier aux parents.

2. Les sanctions disciplinaires
Elles s’appliquent dans le champ prévu par la circulaire n°2000-105 du 11/07/2000, actualisée par la circulaire n° 2004-176 du 19/10/2004.

  • l’avertissement
  • le blâme
  • l’exclusion temporaire de l’établissement (internée ou externée) de même que la demi-pension (une remise d’ordre sera effectuée si l’élève est exclu).
  • l’exclusion définitive de l’établissement.

3. Mesures de prévention et de réparation
a) mesures de prévention
En matière de prévention, la commission vie scolaire (circulaire du 27 Mars 1997) doit permettre à l’élève qui répète des infractions de prendre conscience de la gravité des faits.
b).mesure de réparation
travaux d’intérêt scolaire

Chapitre 9 : les récompenses et les sanctions du conseil de classe

Le président du Conseil de Classe attribue à chaque élève une appréciation personnalisée, proposée par l’équipe pédagogique qui est la synthèse des avis recueillis.
Le conseil de classe peut proclamer :

  • des félicitations
  • des compliments
  • des encouragements
  • des avertissements

Chapitre 10 : Relations établissements familles

Un bilan mi- trimestre est envoyé aux familles deux fois dans l’année.
A la fin des deux premiers trimestres, un bulletin de notes est remis en mains propres aux responsables légaux. Le bulletin du troisième trimestre est envoyé par voie postale.
Les avis concernant la vie du collège (absences de professeurs, réunions, convocations...) seront inscrits dans le carnet de liaison et affichés.
Des réunions parents-professeurs sont organisées durant l’année scolaire.
Pour certaines classes spécifiques, l’année sera organisée en deux semestres. Les professeurs siègeront en commission d’évaluation une fois par semestre. La présence des parents et des élèves sera obligatoire.
Tout rendez-vous doit être pris par le biais du carnet de liaison.

L’inscription dans l’établissement équivaut à l’acceptation du présent Règlement Intérieur.

Documents joints


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Directeur de publication : Susanna DEUTSCH